Frais de notaire pour un bien ancien
Environ 7 à 8% du prix d'achat - Simulation détaillée 2026
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Comprendre les frais de notaire - Bien ancien
L'achat d'un bien ancien (construit depuis plus de 5 ans) engendre des frais de notaire plus élevés que dans le neuf. La raison principale : les droits de mutation qui s'élèvent à environ 5,80% du prix de vente, contre seulement 0,715% dans le neuf.
Les droits de mutation pour un bien ancien se décomposent en trois parties : la taxe départementale (4,50% dans la quasi-totalité des départements), la taxe communale (1,20%) et les frais d'assiette et de recouvrement (2,37% de la taxe départementale, soit environ 0,11%). À ces taxes s'ajoutent les émoluments du notaire et les débours.
Barème des frais de notaire - Bien ancien
| Prix d'achat | Droits de mutation | Émoluments TTC | Débours + CSI | Total | % |
|---|---|---|---|---|---|
| 100 000 € | 5 807 € | 1 436 € | 1 100 € | 8 342 € | 8.34% |
| 150 000 € | 8 710 € | 1 915 € | 1 150 € | 11 775 € | 7.85% |
| 200 000 € | 11 613 € | 2 394 € | 1 200 € | 15 208 € | 7.6% |
| 250 000 € | 14 517 € | 2 874 € | 1 450 € | 18 840 € | 7.54% |
| 300 000 € | 17 420 € | 3 353 € | 1 500 € | 22 273 € | 7.42% |
| 400 000 € | 23 227 € | 4 312 € | 1 600 € | 29 139 € | 7.28% |
| 500 000 € | 29 033 € | 5 271 € | 1 900 € | 36 204 € | 7.24% |
| 750 000 € | 43 550 € | 7 668 € | 2 150 € | 53 368 € | 7.12% |
Questions fréquentes
Combien de frais de notaire pour un bien ancien à 200 000 € ?
Pour un bien ancien à 200 000 €, les frais de notaire s'élèvent à environ 15 208 €, soit 7.6% du prix d'achat. Ce montant inclut les droits de mutation, les émoluments du notaire, les débours et la contribution de sécurité immobilière.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les droits de mutation (la majeure partie des frais) ne sont pas négociables. Le notaire peut en revanche accorder une remise allant jusqu'à 20% sur ses émoluments pour les transactions supérieures à 100 000 €.
Quand faut-il payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont réglés le jour de la signature de l'acte authentique, en même temps que le prix du bien. Le notaire collecte l'ensemble et reverse les taxes aux administrations.